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Documents nécessaires pour une expertise immobilière

Pour que l'expert puisse évaluer votre bien avec précision, certains documents sont indispensables. Les préparer à l'avance permet de gagner du temps et d'obtenir un rapport plus fiable. Voici la liste complète, selon votre situation.

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  • ✅ Tous les cas couverts
  • 🇧🇪 Normes belges
Documents nécessaires pour une expertise immobilière en Belgique

Les documents indispensables pour toute expertise

Quel que soit le type d'expertise immobilière (valeur vénale, avant achat, succession…), votre expert aura besoin au minimum de :

Titre de propriété ou acte d'achat

L'acte notarié qui prouve que vous êtes propriétaire du bien. Il contient les informations cadastrales, la superficie officielle et les éventuelles servitudes.

Certificat PEB (Performance Énergétique du Bâtiment)

Obligatoire en Belgique pour toute vente ou location. Il renseigne l'expert sur la performance énergétique du bien, un facteur important dans l'évaluation.

Plans du bien

Plans d'architecte, plans cadastraux ou relevés de superficie. Si vous ne les avez pas, l'expert pourra réaliser un relevé sur place, mais cela peut allonger le délai.

Dernier précompte immobilier

L'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier donne le revenu cadastral (RC), utilisé dans plusieurs méthodes d'évaluation.

Photos récentes

Si des travaux ont été réalisés récemment, des photos avant/après sont utiles pour documenter la plus-value apportée.

Documents complémentaires selon votre cas

Pour une succession ou donation

  • Acte de succession ou attestation notariale
  • Inventaire des biens à évaluer
  • Éventuel testament ou pacte successoral

En savoir plus sur l'expertise succession

Pour un divorce ou une séparation

  • Convention de mariage ou contrat de cohabitation
  • Jugement du tribunal (si procédure en cours)
  • Liste des biens en indivision

Pour un prêt hypothécaire

  • Offre de prêt ou courrier de la banque demandant l'expertise
  • Compromis de vente (si achat en cours)

Pour un sinistre ou un litige

  • Déclaration de sinistre ou rapport de l'assurance
  • Photos des dégâts
  • Devis de réparation

En savoir plus sur l'expertise sinistre

Pour un bien en copropriété

  • Acte de base et règlement de copropriété
  • Derniers PV d'assemblée générale
  • Décompte des charges

Comment bien préparer votre expertise ?

  • Rassemblez les documents à l'avance — l'expert vous enverra une liste personnalisée après la prise de contact
  • Pas de panique si certains documents manquent — l'expert peut travailler avec ce qui est disponible et compléter par ses propres recherches
  • Prévoyez l'accès à toutes les parties du bien — caves, greniers, dépendances, jardins
  • Signalez les travaux réalisés sans permis — l'expert doit le savoir pour ajuster son évaluation
  • Notez vos questions — l'expertise est aussi l'occasion de poser vos questions à un professionnel indépendant
Vous ne savez pas quels documents préparer ?
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FAQ

Quels documents faut-il pour une expertise immobilière ?

Au minimum : le titre de propriété, le certificat PEB, les plans du bien et le dernier précompte immobilier. Selon la situation (succession, prêt, divorce), des documents complémentaires peuvent être nécessaires.

Que faire si je n'ai pas tous les documents ?

L'expert peut travailler avec les documents disponibles. Certaines informations peuvent être obtenues auprès du cadastre, du notaire ou de l'administration communale.

Faut-il fournir les documents avant la visite ?

Idéalement oui, par email. Cela permet à l'expert de préparer sa visite et d'être plus efficace sur place.

L'expert peut-il m'aider à obtenir les documents manquants ?

L'expert peut vous orienter vers les bonnes sources (cadastre, notaire, commune), mais il ne peut pas les demander à votre place.

Rédigé par Edouard Hennin

Expert immobilier et fondateur de Mon État des Lieux. Spécialiste de l'immobilier en Belgique depuis 2018.

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